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"DÉCRET portant, 1° exécution du Règlement de service international arrêté à Londres et des Conventions télégraphiques conclues entre la France et divers Pays ; 2° fixation des taxes télégraphiques internationales."
Décret N° 9445 du 22/03/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #TG#TPH#
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