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"DÉCRET portant promulgation de la Convention télégraphique conclue, le 14 mars 1880, entre la France, l’Espagne et le Portugal."
Décret N° 9537 du 22/07/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ESP#POR#ST#
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