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"DÉCRET qui approuve l’Arrangement signé entre la France et les États-Unis d’Amérique le 13 novembre 1880, et concernant les poids et dimensions des paquets d’Échantillons de Marchandises échangés par la voie de la Poste."
Décret N° 10132 du 31/12/1880
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #EU#IMP#SP#
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